Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique la manière dont Carlo International collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel traitées au moyen de son site web, de son portail et de ses autres services numériques, ci-après conjointement dénommés la "Plateforme".

Carlo International s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale, transparente et limitée à ce qui est nécessaire aux finalités identifiées dans la présente Politique, conformément au Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et aux autres dispositions applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la gestion, du fonctionnement et de la fourniture des services propres à la Plateforme, Carlo Ferreira, qui exerce l'activité sous le nom commercial Carlo International, agit, en règle générale, en qualité de responsable du traitement.

Responsable du traitement : Carlo Ferreira
Nom commercial : Carlo International
Adresse : Lisbonne, Portugal
Adresse électronique de contact : info@carlointernational.pt

Carlo International met à disposition une infrastructure et des services numériques destinés à faciliter l'interaction entre acheteurs, investisseurs, représentants, agences immobilières, agents et professionnels externes. La Plateforme n'agit pas, de ce seul fait, en qualité d'intermédiaire immobilier et ne négocie pas de prix, ne représente ni acheteurs ni vendeurs, n'accepte ni ne refuse d'offres, ne conclut pas de contrats de vente et ne reçoit ni acomptes, ni arrhes, ni prix d'acquisition.

Cette caractérisation commerciale ne préjuge pas de la détermination des responsabilités en matière de protection des données, qui dépend des finalités et des moyens de chaque traitement concret.

Dans certaines situations, d'autres entités qui reçoivent des données au moyen de la Plateforme, y compris des agences immobilières, agents immobiliers, avocats, intermédiaires de crédit, établissements financiers, comptables ou autres professionnels, peuvent agir en qualité de responsables indépendants du traitement lorsqu'ils déterminent de manière autonome les finalités et les moyens du traitement des données qu'ils reçoivent.

Lorsqu'une entité traite des données à caractère personnel exclusivement pour le compte et sur instructions de Carlo International, elle agit en qualité de sous-traitant et se trouve soumise aux obligations contractuelles et légales applicables.

Chaque fois que la nature concrète d'une relation implique une responsabilité conjointe du traitement, les responsabilités applicables seront établies conformément à la législation en vigueur.

2. À qui s'applique la présente Politique

La présente Politique s'applique au traitement des données à caractère personnel relatives, notamment, aux :

• acheteurs et clients particuliers ;
• investisseurs ;
• représentants d'investisseurs ;
• représentants d'entreprises ou d'autres entités ;
• agences immobilières ;
• agents immobiliers ;
• professionnels ou entités d'accompagnement juridique ;
• professionnels ou entités d'accompagnement au financement ;
• professionnels de la comptabilité et autres prestataires externes ;
• utilisateurs professionnels de la Plateforme ;
• personnes invitées à s'inscrire sur la Plateforme ;
• personnes identifiées dans le cadre de demandes, de représentations ou de dossiers ;
• utilisateurs qui contactent Carlo International par le site web ou par d'autres canaux officiels.

Lorsque certaines personnes, telles que des salariés ou des prestataires internes, sont soumises à des traitements spécifiques sans lien avec l'utilisation normale de la Plateforme, elles peuvent être couvertes par une information de confidentialité distincte.

3. Données à caractère personnel que nous pouvons traiter

Les données traitées dépendent de la manière dont l'utilisateur interagit avec la Plateforme, du type de compte, des services demandés et des fonctionnalités utilisées.

Toutes les données décrites dans la présente section ne sont pas collectées à l'égard de tous les utilisateurs.

3.1. Acheteurs, investisseurs et représentants

Nous pouvons traiter, notamment :

• le nom ;
• l'adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• le numéro d'identification fiscale, lorsque nécessaire ;
• le pays de résidence ;
• la nationalité, lorsqu'elle est pertinente pour l'opération ou le service demandé ;
• les préférences d'acquisition ou d'investissement ;
• la localisation géographique souhaitée ;
• le type de bien ou d'actif recherché ;
• le budget ou la fourchette d'investissement ;
• les biens enregistrés en favoris ;
• les biens et opportunités consultés ;
• les demandes d'information, de contact ou de visite ;
• les messages échangés au moyen de la Plateforme ;
• les évaluations ou commentaires soumis ;
• les informations volontairement fournies dans le cadre de demandes d'accompagnement, d'investissement ou d'acquisition.

Données dérivées. Lorsqu'un acheteur soumet une demande relative à un bien, la Plateforme peut calculer et conserver un classement de la demande composé d'un score, d'un niveau et, le cas échéant, d'informations relatives au prix d'accès à l'opportunité par une agence immobilière. Le fonctionnement général de ce classement est décrit à la section 17.

3.2. Vérification de l'accès, de l'identité et de la représentation

L'accès à certains espaces, fonctionnalités ou opportunités à diffusion restreinte peut dépendre d'un processus de vérification.

Dans ce contexte, peuvent être demandés, lorsqu'ils sont nécessaires et proportionnés à la finalité concrète :

• la date de naissance ;
• le document d'identification et les éléments strictement nécessaires qui y figurent ;
• l'adresse et le justificatif de domicile ;
• le numéro d'identification fiscale et, lorsque nécessaire, les informations relatives à la résidence fiscale ;
• la profession ou l'activité professionnelle ;
• l'extrait permanent, le certificat d'immatriculation au registre du commerce ou la documentation sociale équivalente ;
• les documents attestant des pouvoirs de représentation et de leur durée de validité ;
• l'Accord de confidentialité et l'enregistrement de sa signature ou de sa validation ;
• les déclarations relatives à l'exactitude des informations fournies ;
• l'enregistrement de l'acceptation des Conditions générales ;
• l'enregistrement de la mise à disposition ou de la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Ces données peuvent être traitées afin de vérifier l'identité de l'utilisateur, de confirmer sa qualité professionnelle ou représentative, de contrôler l'accès à des informations confidentielles ou à diffusion restreinte, de prévenir les utilisations abusives et de protéger la Plateforme et ses utilisateurs.

Les investisseurs peuvent devoir accomplir les étapes de vérification applicables, y compris la signature d'un Accord de confidentialité, avant d'accéder à certaines opportunités à diffusion restreinte.

Les représentants d'investisseurs peuvent devoir démontrer l'existence et la validité de leurs pouvoirs de représentation.

Les agences immobilières peuvent devoir présenter des informations ou des documents destinés à la validation de leur licence AMI avant l'activation des fonctionnalités professionnelles correspondantes.

Carlo International s'efforcera de limiter la documentation demandée à ce qui est effectivement nécessaire à la finalité concrète.

3.3. Identification, risque et diligence légalement exigées

Lorsque, et uniquement dans la mesure où, Carlo International est soumise à des obligations légales d'identification, de diligence, de prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou à d'autres obligations équivalentes à l'égard d'une relation ou d'une opération donnée, les données et documents légalement nécessaires à cet effet peuvent être traités.

Selon les circonstances, peuvent être concernés :

• les éléments d'identification ;
• les documents d'identification ;
• l'adresse ;
• la résidence fiscale ;
• la profession ou l'activité ;
• les informations sociales ;
• l'identification des représentants ou bénéficiaires effectifs ;
• les informations sur les pouvoirs de représentation ;
• les informations ou documents relatifs à l'origine des fonds, lorsque cela est légalement exigé ou justifié par l'évaluation des risques applicable ;
• les autres éléments exigés par la législation applicable.

Le cas échéant, une opération peut en outre être associée à un classement de risque géographique relatif au pays concerné, à savoir risque faible, moyen ou élevé. L'historique des classements utilisés à des fins de conformité peut être conservé afin de permettre de démontrer quel classement était applicable au moment où une analyse ou une décision donnée a été effectuée.

La collecte de documents en vue du respect d'obligations légales est distincte de la vérification commerciale ou du contrôle de l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Lorsque ces obligations incombent à une agence immobilière, un établissement financier, un avocat, un intermédiaire de crédit ou une autre entité indépendante, cette entité peut demander directement les documents nécessaires et agir en qualité de responsable du traitement correspondant.

L'utilisateur ne doit pas transmettre de documents ou d'informations qui ne sont pas nécessaires à la finalité concernée.

3.4. Agences immobilières et agents immobiliers

S'agissant des agences immobilières et des agents, peuvent être traités :

• la dénomination ou raison sociale ;
• le nom des représentants et des agents ;
• les coordonnées professionnelles ;
• le numéro d'identification fiscale ;
• le numéro de licence AMI et les informations relatives à sa validité, le cas échéant ;
• les documents nécessaires à la validation du compte professionnel ;
• les biens ou opportunités publiés ;
• les agents et utilisateurs associés au compte ;
• les informations relatives à la formule souscrite ;
• le solde et les mouvements de crédits ;
• l'historique des abonnements ;
• les informations de facturation et de paiement ;
• l'historique des opportunités ou demandes attribuées ;
• les communications effectuées au moyen de la Plateforme ;
• les enregistrements pertinents relatifs à l'utilisation du compte.

Les crédits constituent un moyen de paiement ou d'accès à des services numériques propres à la Plateforme, y compris, le cas échéant, l'accès à des opportunités. Ils ne constituent pas une commission de médiation immobilière.

3.5. Accompagnement juridique, accompagnement au financement et autres services professionnels

Lorsqu'un utilisateur sollicite un accompagnement juridique, un accompagnement au financement ou un autre service professionnel au moyen de la Plateforme, peuvent être traités :

• l'identité et les coordonnées ;
• le type et la description de la demande ;
• les messages échangés ;
• les informations relatives au bien ou à l'opération ;
• les documents transmis par l'utilisateur ;
• les documents inclus dans des espaces de collaboration ou deal rooms ;
• les phases, délais et tâches associés au dossier ;
• les réunions ou contacts planifiés ;
• les autres éléments nécessaires à l'orientation ou au suivi administratif de la demande.

Les documents associés à ces demandes peuvent, occasionnellement, contenir des catégories particulières de données à caractère personnel ou d'autres informations particulièrement sensibles.

Carlo International ne demande pas de catégories particulières de données pour des finalités pour lesquelles ces données ne sont pas nécessaires.

L'utilisateur doit éviter d'envoyer des informations sensibles qui ne sont pas strictement nécessaires.

Chaque fois que cela est possible, les documents sensibles qui ne sont nécessaires qu'au professionnel responsable doivent être transmis directement à ce professionnel ou mis à disposition au moyen de mécanismes d'accès restreint.

Lorsqu'il est indispensable pour Carlo International de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel, ce traitement ne sera effectué que s'il existe, outre une base de licéité applicable, une condition spécifique permettant le traitement de ces catégories de données au sens de la législation applicable.

Lorsqu'un professionnel assume directement la fourniture de services à l'utilisateur et détermine de manière autonome la manière dont les données sont traitées dans cette relation professionnelle, il agit en qualité de responsable indépendant du traitement.

La relation professionnelle s'établit directement entre l'utilisateur et le professionnel concerné. Carlo International ne fournit pas de services juridiques et n'exerce pas d'activité d'intermédiation en crédit.

3.6. Signalements et communications d'incidents

La Plateforme peut permettre le signalement de comportements prétendument contraires aux Conditions générales ou d'autres situations justifiant un examen.

Dans ce contexte, peuvent être traités :

• l'identité et les coordonnées de la personne qui présente le signalement ;
• l'identité de la personne ou entité visée ;
• la description, le motif et le contexte du signalement ;
• les documents ou éléments de preuve présentés ;
• les messages échangés ;
• les notes internes ;
• les diligences effectuées ;
• la décision adoptée ;
• la date des différentes étapes du processus.

Carlo International limitera la divulgation de l'identité de la personne qui effectue un signalement ou une communication aux situations dans lesquelles cela est nécessaire ou légalement exigé.

La personne visée peut être informée des faits pertinents afin de lui permettre de se prononcer, sans préjudice des limitations légalement admissibles destinées à protéger les droits de tiers, les enquêtes, la prévention de la fraude ou d'autres intérêts légitimes pertinents.

Les utilisateurs ne doivent pas inclure dans ces communications des catégories particulières de données, des informations relatives à des condamnations ou infractions, ou d'autres données particulièrement sensibles, sauf lorsque ces éléments sont strictement nécessaires et que leur traitement est juridiquement admissible.

3.7. Invitations et demandes d'accès

Certains types de comptes ou espaces de la Plateforme peuvent fonctionner sur invitation.

Dans ce cadre, peuvent être traités, avant l'inscription :

• le nom ;
• l'adresse électronique ;
• l'identité de la personne ou entité ayant émis l'invitation ;
• le type d'accès demandé ;
• l'état de l'invitation ;
• la date d'émission ;
• la date d'utilisation ou d'expiration.

Lorsque les données sont fournies par une autre personne ou entité, la personne invitée sera informée, dans les conditions applicables, de ce que ses données ont été reçues aux fins de la gestion de l'invitation, ainsi que de leur origine.

Les données relatives aux invitations non utilisées ne seront conservées que pendant la période nécessaire à la gestion, à la sécurité et à la démonstration du processus d'invitation.

3.8. Données de facturation et de paiement

Lorsqu'il existe des abonnements, des achats de crédits ou d'autres services payants, nous pouvons traiter :

• l'identification du client ;
• le numéro d'identification fiscale ;
• l'adresse de facturation ;
• la formule souscrite ;
• les crédits acquis ;
• les montants facturés ;
• les documents de facturation ;
• l'état et l'historique des paiements ;
• les références et identifiants de la transaction.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes de services de paiement.

Lorsque les données de carte ou d'autres éléments de paiement sont saisis directement dans l'environnement du prestataire de paiement, ces données sont traitées par le prestataire et ne sont pas conservées par Carlo International, sans préjudice des informations nécessaires à l'identification, à la confirmation ou au rapprochement de la transaction.

3.9. Données techniques, de sécurité et d'utilisation

Lors de l'utilisation de la Plateforme, peuvent être traités :

• l'adresse IP ;
• la date et l'heure de l'accès ;
• le type d'appareil ;
• le système d'exploitation ;
• le navigateur ;
• les informations de session ;
• l'enregistrement des sessions ouvertes et fermées ;
• la préférence de langue ;
• les identifiants techniques ;
• les erreurs de l'application ;
• les tentatives d'authentification échouées ;
• les tentatives d'accès non autorisé ;
• les événements de sécurité.

Journal d'utilisation. La Plateforme peut enregistrer les pages, fonctionnalités, biens et opportunités consultés par les utilisateurs authentifiés, ainsi que la date et l'heure de la consultation.

Ces informations peuvent être utilisées pour le fonctionnement du compte, la continuité de l'expérience, la sécurité, les statistiques d'utilisation, la compréhension de la demande et l'amélioration de la Plateforme.

Lorsque des indicateurs sont présentés à des utilisateurs professionnels sur l'intérêt suscité par leurs biens ou opportunités, nous chercherons à utiliser des informations agrégées ou à limiter l'information individuelle à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité concernée.

Journal d'activité. Les opérations pertinentes effectuées au moyen de la Plateforme, y compris les approbations, refus, changements d'état, paiements, modifications d'autorisations et accès à des documents, peuvent être enregistrées avec l'identification de l'utilisateur responsable et, le cas échéant, de l'adresse IP utilisée, à des fins de sécurité, d'audit, de preuve, de prévention de la fraude et de respect des obligations légales.

Audit des messages. Des enregistrements destinés à démontrer qui a envoyé ou consulté certaines communications au moyen de la Plateforme peuvent être conservés. Ces enregistrements d'audit n'ont pas nécessairement à inclure le contenu du message.

4. Comment nous collectons les données

Les données à caractère personnel peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée lors de l'inscription ;
• par le remplissage ou la mise à jour du profil ;
• au moyen de formulaires ;
• par la transmission de documents ;
• lorsqu'une demande d'information, de contact ou de visite est soumise ;
• lorsque des messages sont envoyés au moyen de la Plateforme ;
• lorsqu'un accompagnement professionnel est sollicité ;
• lorsqu'un abonnement est souscrit ou qu'un service ou des crédits sont acquis ;
• lors de contacts avec Carlo International ;
• automatiquement, par l'utilisation de la Plateforme ;
• par la personne ou entité qui émet une invitation ;
• par des représentants ;
• par des agences immobilières, agents ou autres professionnels ;
• auprès de sources officielles ou professionnelles, lorsque la consultation est nécessaire, licite et adaptée à la finalité poursuivie.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, Carlo International fournira l'information légalement exigée dans un délai raisonnable et, en règle générale, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'obtention des données.

Si les données sont utilisées pour contacter directement la personne concernée, l'information sera fournie, le cas échéant, au plus tard au moment de la première communication.

Si une divulgation des données à un autre destinataire est envisagée, l'information sera fournie, le cas échéant, au plus tard au moment de la première divulgation.

Ces règles s'appliquent sans préjudice des exceptions prévues par la législation applicable.

5. À quelles fins nous utilisons les données

5.1. Gestion du compte et fonctionnement de la Plateforme

Nous pouvons utiliser les données pour :

• créer et authentifier des comptes ;
• valider des inscriptions ;
• vérifier l'identité, la représentation ou les qualifications déclarées ;
• gérer les profils, utilisateurs et autorisations ;
• contrôler l'accès aux espaces réservés ;
• mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme ;
• fournir un support technique et opérationnel ;
• gérer les communications liées au service.

5.2. Acquisition et investissement immobiliers

Nous pouvons utiliser les données pour :

• comprendre les critères et préférences de l'acheteur ou de l'investisseur ;
• organiser les demandes et opportunités ;
• classer les demandes soumises en fonction des réponses fournies par l'utilisateur lui-même ;
• présenter des biens ou opportunités compatibles ;
• faciliter les contacts sollicités ;
• traiter les demandes d'information ou de visite ;
• orienter une demande vers une autre agence immobilière lorsque l'utilisateur a spécifiquement consenti à cette orientation alternative ;
• assurer le suivi administratif des dossiers ouverts au moyen de la Plateforme.

5.3. Services professionnels

Nous pouvons utiliser les données pour :

• recevoir et organiser les demandes d'accompagnement juridique, de financement ou d'autres services professionnels ;
• orienter les demandes vers le professionnel ou l'entité appropriée lorsque cela est demandé ;
• faciliter les communications ;
• gérer les tâches, délais ou étapes administratives du dossier ;
• permettre le suivi de la demande au moyen de la Plateforme.

5.4. Gestion des comptes professionnels

Nous pouvons utiliser les données pour :

• valider les comptes professionnels ;
• vérifier les documents professionnels ;
• gérer les biens et opportunités ;
• gérer les agents, utilisateurs et représentations ;
• administrer les formules, abonnements et crédits ;
• attribuer des demandes ou opportunités ;
• gérer les fonctionnalités souscrites.

5.5. Signalements, sécurité et prévention des abus

Nous pouvons utiliser les données pour :

• examiner les signalements ou réclamations ;
• permettre l'exercice du contradictoire lorsque cela est applicable ;
• enquêter sur une utilisation abusive ;
• prévenir la fraude ;
• protéger les comptes et les systèmes ;
• identifier les incidents et y répondre ;
• préserver l'intégrité et la stabilité technique de la Plateforme ;
• exercer ou défendre les droits de Carlo International ou de tiers.

5.6. Facturation et obligations légales

Nous pouvons utiliser les données pour :

• traiter et rapprocher les paiements ;
• émettre les documents de facturation ;
• tenir les registres comptables ;
• respecter les obligations fiscales ;
• respecter les obligations légales ou réglementaires d'identification et de diligence lorsqu'elles sont effectivement applicables à Carlo International ;
• répondre aux demandes valides des autorités compétentes ;
• exécuter les décisions judiciaires ou administratives.

5.7. Statistiques et amélioration du service

Nous pouvons utiliser des informations sur l'utilisation de la Plateforme pour :

• produire des statistiques ;
• comprendre les tendances de la demande ;
• identifier les problèmes de fonctionnement ;
• améliorer les fonctionnalités ;
• mesurer les performances techniques ;
• produire des indicateurs agrégés destinés aux utilisateurs professionnels.

Chaque fois que cela est approprié, ces traitements seront réalisés avec des données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées.

5.8. Communications facultatives et marketing

Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons envoyer des communications relatives aux services, fonctionnalités, contenus ou opportunités de Carlo International.

Lorsqu'un consentement est nécessaire, ces communications ne seront envoyées qu'après son obtention.

La personne concernée peut mettre fin aux communications de marketing à tout moment au moyen des mécanismes proposés dans la communication elle-même ou en contactant Carlo International.

6. Bases juridiques du traitement

Carlo International ne traite des données à caractère personnel que lorsqu'il existe une base juridique adaptée à la finalité concrète.

6.1. Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut être utilisée lorsque le traitement est objectivement nécessaire pour :

• créer et gérer un compte demandé ;
• mettre à disposition les fonctionnalités souscrites ;
• traiter une demande présentée par l'utilisateur lui-même ;
• gérer des abonnements ou des crédits ;
• faciliter un contact spécifiquement sollicité ;
• organiser la fourniture d'un service professionnel demandé ;
• exécuter d'autres fonctionnalités qui constituent une partie nécessaire du service demandé par la personne concernée.

L'existence d'une clause dans les Conditions générales ne rend pas, à elle seule, un traitement nécessaire à l'exécution du contrat.

6.2. Respect d'obligations légales

Le traitement peut être fondé sur le respect d'obligations légales lorsqu'il est nécessaire pour :

• la facturation et la comptabilité ;
• les obligations fiscales ;
• la sécurité et la protection des données lorsqu'il en résulte des obligations légales applicables ;
• l'exécution de décisions ou demandes légalement valides ;
• les obligations réglementaires ;
• les obligations d'identification et de diligence légalement applicables à Carlo International ;
• la prévention du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, uniquement lorsque Carlo International est soumise à ces obligations à l'égard de la relation ou de l'opération concrète.

6.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime de Carlo International ou de tiers lorsque cet intérêt ne prévaut pas sur les intérêts, droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Ces intérêts peuvent inclure :

• la sécurité de la Plateforme ;
• la prévention de la fraude et de l'utilisation abusive ;
• la protection des informations confidentielles ;
• le contrôle des accès ;
• la vérification de certaines qualifications professionnelles ;
• l'investigation d'incidents ;
• l'examen des signalements ;
• la gestion et la défense des réclamations ;
• la tenue de registres d'audit ;
• l'amélioration technique de la Plateforme ;
• la production de statistiques internes ;
• la protection et l'exercice de droits ;
• la gestion efficace des relations avec les utilisateurs professionnels ;
• le classement et l'organisation des demandes, lorsque cette activité n'est pas objectivement nécessaire à l'exécution d'un contrat et que le recours à l'intérêt légitime a préalablement été jugé approprié ;
• la gestion des conditions commerciales de mise à disposition des opportunités aux utilisateurs professionnels.

Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, Carlo International doit évaluer la finalité, la nécessité, la proportionnalité, les attentes raisonnables des personnes concernées et l'impact potentiel sur leurs droits et libertés.

6.4. Consentement

Le traitement peut être fondé sur le consentement lorsque celui-ci constitue la base appropriée, notamment pour :

• l'orientation alternative d'une demande vers d'autres agences immobilières ou professionnels lorsque cette divulgation est facultative ;
• les cookies et technologies non essentiels ;
• certaines communications de marketing ;
• les fonctionnalités facultatives qui dépendent légalement du consentement.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, avec effet pour l'avenir et sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Le refus du consentement pour une finalité facultative ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui ne dépendent pas de ce traitement.

6.5. Données obligatoires et facultatives

Certaines données peuvent être nécessaires pour créer un compte, traiter une demande, émettre des documents fiscaux, valider un accès ou respecter une obligation légale.

Lorsqu'une donnée est obligatoire, cette circonstance sera indiquée au moment de la collecte chaque fois que cela est approprié.

L'absence des données nécessaires peut empêcher, selon les cas :

• la création ou la validation d'un compte ;
• le traitement d'une demande ;
• la conclusion ou l'exécution d'un abonnement ;
• l'émission de documents obligatoires ;
• l'accès à un espace ou à une opportunité restreinte ;
• l'achèvement d'une vérification légalement nécessaire.

Les données destinées exclusivement à des fonctionnalités facultatives ne seront pas traitées comme obligatoires à d'autres fins.

7. Partage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne seront partagées que lorsque cela est nécessaire à une finalité légitime, demandé par l'utilisateur, autorisé par un consentement lorsque celui-ci constitue la base applicable, nécessaire à la fourniture des services, permis par une autre base juridique appropriée ou exigé par la loi.

Carlo International ne commercialise pas les données à caractère personnel comme produit autonome destiné à une utilisation libre par des tiers à leurs propres fins de marketing.

7.1. Agences immobilières et agents

Lorsqu'un acheteur envoie une demande d'information, de contact ou de visite relative à un bien déterminé, les données nécessaires au suivi de la demande peuvent être transmises à l'agence immobilière ou à l'agent responsable du bien.

Cette entité utilisera les données pour donner suite à la demande formulée par l'utilisateur lui-même.

Orientation alternative des demandes. Lorsque l'agence immobilière initialement responsable ne donne pas suite à la demande, celle-ci ne peut être orientée vers le mécanisme alternatif de la Plateforme que si l'acheteur a consenti à cette orientation.

Dans ce cas :

• une description de l'opportunité peut, dans un premier temps, être présentée aux agences immobilières éligibles sans divulgation des coordonnées directes de l'acheteur ;
• les coordonnées directes ne seront mises à disposition que de l'entité qui acquiert ou reprend l'accès à l'opportunité conformément aux règles de la Plateforme ;
• après l'attribution exclusive, l'opportunité cesse d'être disponible pour d'autres entités au moyen de ce mécanisme ;
• l'entité qui obtient l'accès ne peut utiliser les données que pour donner suite à la demande en cause ;
• les données ne peuvent pas être utilisées, sur le fondement de cet accès, pour des communications commerciales sans lien ou d'autres finalités incompatibles.

Le prix supporté par une agence immobilière au moyen de crédits ou d'un autre mécanisme de la Plateforme correspond à l'accès à une opportunité numérique mise à disposition par Carlo International.

Ce prix d'accès est dû indépendamment de la réalisation ultérieure de toute transaction et ne constitue pas une commission de médiation immobilière.

À partir du moment où une agence immobilière ou un agent reçoit les données et détermine de manière autonome la façon dont il les utilise pour fournir ses propres services, il peut agir en qualité de responsable indépendant du traitement.

7.2. Professionnels juridiques, financiers et autres spécialistes

Lorsque l'utilisateur sollicite un accompagnement juridique, un financement ou un autre service professionnel, les données nécessaires peuvent être transmises au professionnel ou à l'entité sélectionnée afin d'examiner ou de suivre la demande.

Ces professionnels ne sont pas autorisés, du fait de leur relation avec la Plateforme, à utiliser les données reçues pour initier des communications commerciales sans lien avec la demande présentée.

La relation professionnelle s'établit directement entre l'utilisateur et le professionnel.

Lorsqu'ils déterminent de manière autonome les finalités et les moyens du traitement dans le cadre de cette relation, ils agissent en qualité de responsables indépendants.

7.3. Prestataires de services

Carlo International peut recourir à des prestataires externes pour des fonctions telles que :

• l'hébergement et l'infrastructure technologique ;
• le stockage ;
• le développement et la maintenance ;
• la sécurité informatique ;
• les services de messagerie électronique ;
• les communications ;
• l'authentification ;
• le traitement des paiements ;
• la facturation ;
• l'appui comptable ;
• l'analytique ;
• la gestion des consentements ;
• le support opérationnel.

Lorsque ces entités agissent en qualité de sous-traitants, elles ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions de Carlo International et sont soumises aux obligations contractuelles et légales applicables.

7.4. Autorités publiques

Les données peuvent être communiquées à des tribunaux, autorités judiciaires, autorités de police, autorités fiscales, autorités de régulation, autorités administratives ou autres organismes publics compétents lorsqu'il existe une obligation légale, une décision judiciaire ou administrative, une demande légalement valide ou une autre base juridique applicable.

7.5. Conseils et professionnels

Lorsque cela est nécessaire à la protection des droits ou à la gestion des activités de Carlo International, certaines données peuvent être mises à disposition d'avocats, comptables, auditeurs, assureurs, consultants ou autres professionnels soumis à des obligations légales ou contractuelles de confidentialité.

7.6. Opérations sur le capital

En cas de réorganisation, investissement, acquisition, fusion, transmission d'entreprise ou d'actifs ou autre opération sur le capital, certaines données peuvent être mises à disposition d'acquéreurs potentiels, d'investisseurs ou de leurs conseils dans la stricte mesure nécessaire à l'analyse et à l'exécution de l'opération, sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.

8. Transferts internationaux de données

Chaque fois que cela est possible et adapté aux services utilisés, Carlo International s'efforcera de recourir à des prestataires qui traitent les données à caractère personnel dans l'Espace économique européen ("EEE").

Certains prestataires technologiques peuvent toutefois traiter des données à caractère personnel ou permettre des accès depuis des pays situés en dehors de l'EEE.

Chaque fois qu'il existe un transfert international de données à caractère personnel, Carlo International vérifiera l'existence d'un mécanisme juridiquement adéquat, selon le cas, notamment :

• une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d'entreprise contraignantes, lorsqu'elles sont pertinentes ;
• d'autres garanties ou dérogations légalement admises.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires seront évaluées en tenant compte de la nature des données, du prestataire, du pays de destination et des risques identifiés.

Les informations sur les principaux prestataires effectivement utilisés, les pays concernés et les mécanismes applicables doivent être tenues à jour dans les registres internes et, lorsque cela est nécessaire pour assurer la transparence, mises à disposition au moyen de la Plateforme ou sur demande.

La personne concernée peut solliciter des informations complémentaires, y compris des informations sur les garanties applicables à un transfert la concernant, à l'adresse info@carlointernational.pt.

9. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tant qu'il existe une base juridique permettant ou exigeant leur conservation.

Les durées dépendent, notamment :

• de la durée de la relation avec l'utilisateur ;
• de l'existence d'un compte actif ;
• de la nature du service ;
• des obligations légales applicables ;
• de la nécessité de prévenir la fraude ;
• de la nécessité de démontrer les opérations ou vérifications effectuées ;
• de l'existence de réclamations ou de litiges ;
• des délais applicables à l'exercice ou à la défense de droits.

En termes généraux :

• les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées tant que le compte demeure actif et, après sa clôture, pendant la période nécessaire au respect des obligations ou à la défense des droits ;
• les enregistrements des pages, biens, opportunités et fonctionnalités consultés sont supprimés automatiquement au bout de 12 mois ;
• le journal général d'activité est supprimé automatiquement au bout de 12 mois, sans préjudice des opérations de conformité exclues de ce nettoyage ;
• les enregistrements techniques de la file d'envoi des courriers électroniques couverts par la politique automatique de conservation sont supprimés au bout de 12 mois ;
• les enregistrements de session, y compris l'adresse IP, l'appareil, le système d'exploitation et le navigateur, sont supprimés automatiquement au bout de 180 jours ;
• certaines opérations pertinentes à des fins de conformité, y compris les approbations, refus, suspensions, blocages, changements d'état, certaines modifications de formule ou de crédits et les accès pertinents à des documents d'identité, ne sont pas couvertes par la suppression automatique à 12 mois et sont conservées tant que subsistent une base juridique et la nécessité de démontrer la licéité, la sécurité ou l'exactitude des opérations effectuées ;
• les enregistrements d'audit relatifs à qui a envoyé ou lu des messages, lorsqu'ils n'incluent pas le contenu des communications, sont conservés tant qu'ils sont nécessaires pour démontrer l'accès légitime à la correspondance ou pour répondre à des demandes juridiquement pertinentes ;
• les données relatives aux invitations non utilisées seront supprimées ou anonymisées lorsqu'elles cesseront d'être nécessaires à la gestion et à la sécurité du processus ;
• les demandes, communications et enregistrements correspondants peuvent être conservés pendant la période nécessaire à leur suivi et, ensuite, tant qu'ils sont nécessaires pour démontrer le service fourni ou défendre des droits ;
• les données de facturation, de comptabilité et fiscales seront conservées pendant les durées légalement exigées ;
• les enregistrements des vérifications d'identité, de représentation ou d'accès peuvent être conservés tant qu'ils sont nécessaires pour démontrer la réalisation et le résultat de ces vérifications ;
• lorsque Carlo International est effectivement soumise à des devoirs de conservation découlant de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, les données et documents concernés seront conservés pendant la durée légalement applicable, qui, dans les cas couverts par le régime portugais applicable aux entités assujetties, est en règle générale de sept ans ;
• les données traitées au moyen de cookies ou de technologies similaires sont conservées pendant les durées indiquées dans la Politique de cookies ou dans l'outil de gestion des consentements.

L'exclusion de certains enregistrements d'une routine automatique de suppression ne signifie pas que ces enregistrements sont conservés indéfiniment sans justification. La nécessité de la conservation doit continuer d'être évaluée conformément à la finalité et à la base juridique applicables.

Lorsque les données cessent d'être nécessaires et qu'il n'existe pas de fondement à leur conservation, elles seront supprimées, anonymisées ou agrégées de manière irréversible, selon ce qui est approprié.

10. Clôture du compte et effacement des données

L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.

La clôture du compte n'implique pas nécessairement l'effacement immédiat de toutes les données à caractère personnel.

Certaines données peuvent continuer à être conservées lorsque cela est nécessaire pour :

• le respect d'obligations légales ;
• la facturation et la comptabilité ;
• le respect d'obligations d'identification ou de diligence légalement applicables ;
• la prévention ou l'investigation de la fraude ;
• la gestion des réclamations ;
• la documentation des opérations réalisées ;
• la protection des droits de tiers ;
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits dans des procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires.

La suppression de certains éléments au moyen des fonctionnalités internes de la Plateforme peut comporter une phase de suppression logique avant la suppression définitive, lorsque cela est compatible avec la finalité et les droits de la personne concernée.

Les demandes d'exercice du droit à l'effacement seront toutefois examinées conformément aux exigences propres à ce droit et non uniquement en fonction de l'état visuel ou technique d'un contenu sur la Plateforme.

Les données qui n'ont pas besoin d'être conservées seront supprimées ou anonymisées conformément aux procédures de conservation applicables.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable et selon les circonstances, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

• Droit d'accès - obtenir la confirmation du traitement de ses données et accéder aux informations légalement prévues ;
• Droit de rectification - demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes ;
• Droit à l'effacement - demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement - demander que certains traitements soient temporairement limités dans les situations prévues par la loi ;
• Droit d'opposition - s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, compte tenu des circonstances de l'espèce ;
• Droit d'opposition au marketing direct - s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe ;
• Droit à la portabilité - recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, demander leur transmission à un autre responsable ;
• Droit de retirer le consentement - lorsqu'un traitement déterminé est fondé sur le consentement ;
• Droit de ne pas faire l'objet de certaines décisions exclusivement automatisées - lorsque les conditions légales applicables sont réunies ;
• Droit d'introduire une réclamation - auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Au Portugal, l'autorité de contrôle compétente est la Comissão Nacional de Proteção de Dados ("CNPD").

Les droits peuvent être exercés à l'adresse info@carlointernational.pt.

Carlo International peut demander des informations supplémentaires strictement nécessaires pour confirmer l'identité du demandeur avant de donner suite à une demande.

L'exercice des droits est gratuit, sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la législation applicable.

Certains droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des limitations légales, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

12. Cookies et technologies similaires

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour permettre son fonctionnement et, sous réserve du consentement lorsque cela est nécessaire, améliorer l'expérience de l'utilisateur, mesurer l'utilisation du service ou évaluer des campagnes.

Les cookies et technologies similaires peuvent être organisés selon les catégories suivantes.

Nécessaires

Ils sont essentiels au fonctionnement de la Plateforme et peuvent être utilisés, notamment, pour :

• maintenir les sessions authentifiées ;
• garantir la sécurité ;
• prévenir la fraude ;
• gérer les préférences strictement nécessaires ;
• enregistrer le choix de consentement ;
• assurer les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

Ces cookies ne dépendent pas du consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Préférences

Ils permettent d'enregistrer certains choix de l'utilisateur qui ne sont pas strictement nécessaires, afin de personnaliser l'expérience d'utilisation.

Lorsque la loi l'exige, ils ne seront activés qu'après consentement.

Analytique

Ils permettent de comprendre comment la Plateforme est utilisée, de mesurer les performances et d'identifier des possibilités d'amélioration.

Lorsqu'ils dépendent du stockage ou de l'accès à des informations sur l'appareil et ne sont pas strictement nécessaires, ils ne seront utilisés qu'après consentement.

Publicité

Des technologies de partenaires publicitaires ou de mesure peuvent être utilisées pour évaluer des campagnes, attribuer des conversions, limiter ou optimiser la publicité, créer des audiences ou mesurer les performances, lorsque cela est permis.

Les technologies publicitaires non essentielles ne seront activées qu'après obtention du consentement approprié.

La Politique de cookies ou l'outil de gestion des consentements identifiera les fournisseurs effectivement utilisés, leurs finalités, catégories et durées.

Lors de la première visite, l'utilisateur peut accepter les cookies non essentiels, les refuser ou sélectionner les catégories qu'il souhaite autoriser.

Le refus des cookies non essentiels doit être possible sans empêcher l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme qui ne dépendent pas légitimement de ces cookies.

Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment, avec effet pour l'avenir, au moyen de la fonctionnalité de gestion des cookies disponible sur la Plateforme.

13. Sécurité des données

Carlo International adopte des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération indue, la divulgation non autorisée, l'utilisation abusive et d'autres traitements illicites ou accidentels.

Les mesures peuvent inclure, selon le risque et la fonctionnalité :

• le contrôle des accès par type de compte et par rôle ;
• l'authentification ;
• la limitation des autorisations ;
• la séparation des espaces et des processus ;
• la journalisation des opérations pertinentes ;
• le blocage temporaire après des tentatives d'authentification échouées ;
• la restriction de l'accès aux documents ;
• des mécanismes de sauvegarde ;
• la protection des communications ;
• la surveillance des événements de sécurité ;
• des procédures de réponse aux incidents.

L'accès interne aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin de cette information pour l'exercice de leurs fonctions.

Les accès, autorisations et opérations particulièrement sensibles peuvent faire l'objet d'une journalisation d'audit.

Malgré les mesures adoptées, aucun système technologique ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Violation de données à caractère personnel

Carlo International maintient des procédures destinées à la détection, à l'analyse et à la gestion des incidents potentiels liés aux données à caractère personnel.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est soumise à une obligation de notification au titre de la législation applicable, les communications légalement exigées seront effectuées auprès de l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, auprès des personnes concernées.

Les incidents ainsi que les mesures d'analyse, de confinement et de réponse correspondantes seront documentés conformément aux règles applicables.

15. Données relatives à d'autres personnes

Lorsqu'un utilisateur fournit à la Plateforme des données à caractère personnel relatives à une autre personne, y compris en émettant une invitation, en désignant un représentant, en identifiant un contact, en ajoutant un agent, en joignant des documents, en présentant un signalement ou en fournissant des documents sociaux, il doit s'assurer qu'il dispose de la légitimité pour communiquer ces données et que la communication est adaptée à la finalité poursuivie.

Les données de tiers qui ne sont pas nécessaires ne doivent pas être fournies.

L'existence de cette obligation de l'utilisateur ne préjudicie pas aux devoirs propres de Carlo International d'informer les personnes concernées lorsqu'elle reçoit des données à caractère personnel qui n'ont pas été collectées directement auprès d'elles.

16. Liens, intégrations et services de tiers

La Plateforme peut contenir des liens ou des intégrations avec des sites web, applications ou services externes.

Lorsque l'utilisateur accède directement à un service de tiers, ce tiers peut traiter des données à caractère personnel conformément à ses propres conditions et politique de confidentialité.

Carlo International ne contrôle pas les pratiques de confidentialité des entités agissant de manière autonome en qualité de responsables du traitement.

Nous recommandons à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité des services externes utilisés.

17. Décisions automatisées et profilage

La Plateforme peut utiliser des règles, filtres, critères de recherche, correspondances automatiques ou mécanismes d'organisation de l'information destinés à présenter des biens ou opportunités potentiellement compatibles avec les préférences indiquées par les utilisateurs.

Classement des demandes

Lorsqu'un acheteur soumet une demande relative à un bien, la Plateforme calcule automatiquement un classement de la demande sur la base des réponses données par l'acheteur lui-même.

Sept critères sont pris en compte :

• le délai dans lequel il entend réaliser l'acquisition ;
• la couverture du budget indiqué par rapport à la valeur du bien ;
• s'il a besoin d'un financement ou en dispose déjà ;
• s'il souhaite planifier une visite ;
• s'il se trouve au Portugal ;
• s'il a communiqué un numéro de téléphone ;
• s'il prend contact uniquement au moyen de cette Plateforme ou également avec d'autres agences immobilières.

Le score obtenu varie entre 0 et 100.

Sur la base de ce score, la demande est classée dans l'un des niveaux suivants :

• Contact ;
• Lead ;
• Lead qualifié ;
• Lead chaud.

Il existe en outre une règle qui prévaut sur le score : lorsque l'acheteur ne communique pas de numéro de téléphone, la demande est toujours classée comme Contact, quels que soient les points obtenus au titre des autres critères. Cette règle existe parce que, sans moyen de contacter la personne, l'opportunité n'est pas exploitable par une agence immobilière.

Le niveau Contact n'est pas mis à la disposition des agences immobilières au moyen des mécanismes commerciaux d'accès aux opportunités.

Aux autres niveaux, le classement peut influer sur la manière dont l'opportunité est présentée et sur le prix d'accès supporté par une agence immobilière conformément aux règles commerciales de la Plateforme.

Le prix d'accès constitue un prix pour un service numérique de la Plateforme. Il ne correspond pas à une commission sur la transaction, ne dépend pas de la conclusion de l'affaire et ne détermine pas le prix que l'acheteur et le vendeur peuvent convenir entre eux.

Le classement porte sur la demande et sur les circonstances déclarées par l'acheteur lui-même.

Il ne constitue pas une évaluation de solvabilité, d'honorabilité, de capacité juridique ou de mérite personnel.

Le classement ne :

• accepte ni ne refuse aucune offre d'acquisition ;
• détermine pas le prix d'achat d'un bien ;
• conclut aucun contrat ;
• empêche pas l'acheteur de contacter directement des agences immobilières, agents ou autres professionnels ;
• détermine pas si un établissement financier accordera ou refusera un financement.

La logique générale du mécanisme repose sur les sept critères identifiés ci-dessus et sur la règle relative au numéro de téléphone. La personne concernée peut solliciter des informations sur la manière dont les réponses données dans une demande concrète ont contribué au classement qui lui a été attribué, sans préjudice de la protection des droits de tiers et des informations susceptibles de constituer un secret d'affaires dans la mesure juridiquement admissible.

La personne concernée peut en outre contester le classement attribué à une demande à l'adresse info@carlointernational.pt.

Sur la base du fonctionnement actuellement prévu, ce mécanisme est destiné au classement, à l'organisation et à la mise à disposition des demandes et non à l'adoption de décisions destinées à produire, en elles-mêmes, des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou des effets de portée similaire.

Cette qualification devra être réévaluée chaque fois que les critères, conséquences, finalités ou degré d'automatisation du mécanisme sont modifiés.

Si des processus de décision exclusivement automatisée soumis au régime spécifique prévu par le RGPD venaient à être mis en oeuvre, les personnes concernées recevraient l'information et les garanties légalement exigées, y compris, le cas échéant, des mécanismes appropriés d'intervention humaine et de contestation.

18. Modifications de la Politique de confidentialité

Carlo International peut mettre à jour la présente Politique chaque fois que cela est nécessaire, notamment pour refléter :

• des modifications législatives ou réglementaires ;
• des décisions ou orientations des autorités compétentes ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• des évolutions technologiques ;
• de nouveaux prestataires ;
• des modifications des services ;
• des changements dans la manière dont les données à caractère personnel sont traitées.

La version la plus récente sera disponible sur la Plateforme et indiquera la date de la dernière mise à jour.

Lorsqu'une modification est matériellement pertinente pour les personnes concernées, des mécanismes supplémentaires d'information ou de communication peuvent être adoptés lorsque cela est approprié ou légalement exigé.

Les modifications significatives des finalités, bases juridiques, destinataires, mécanismes de profilage ou de l'utilisation des données seront évaluées avant leur mise en oeuvre.

19. Versions linguistiques

La présente Politique peut être mise à disposition en portugais, anglais, allemand, français, italien et espagnol.

Les versions destinées aux utilisateurs doivent refléter substantiellement les mêmes informations sur les traitements de données à caractère personnel effectivement réalisés.

En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version en langue portugaise prévaudra, sans préjudice des droits que la législation applicable confère à la personne concernée s'agissant des informations qui lui ont effectivement été fournies dans une autre langue.

20. Contacts

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, au traitement des données à caractère personnel ou à l'exercice de droits, vous pouvez contacter :

Carlo International
Responsable du traitement : Carlo Ferreira
Adresse : Lisbonne, Portugal
E-mail : info@carlointernational.pt

Vous pouvez également utiliser la page de contact officielle disponible sur la Plateforme.